CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX VENTES EFFECTUÉES À PARTIR DU SITE INTERNET www.atelier-penelope.fr

 

Article 1 –  Dispositions générales

La boutique en ligne Atelier Pénélope, www.atelier-penelope.fr, est éditée par SASU Juliette et Pénélope, dont le siège social se situe au 45 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice France, au capital de 1000 euros, dont le numéro Siret est 84526506500019 et dont le numéro de TVA est FR61845265065.(ci-après dénommé, « Atelier Pénélope »).

 

Service clientèle et service après-vente :

- Téléphone : 0493515407

- Courriel : contact@atelier-penelope.fr

- Adresse : 45 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, France

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») informent les acheteurs des conditions de vente et de livraison et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de mercerie proposés par Atelier Pénélope  sur le site internet www.atelier-penelope.fr (ci-après, le(s) « Produit(s) »).

 

Article 2 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte.

Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « civilité », « nom », « prénom », « email », « numéro de téléphone », « date de naissance », « mot de passe » et « adresse de facturation ». Le Client s'engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Le Client recevra un email lui confirmant la création de son compte.

À tout moment, le client peut décider de désactiver son compte en contactant le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus ( cf 1.1) par téléphone, formulaire de contact ou par email.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Atelier Pénélope, Atelier Pénélope se réserve le droit de bloquer la commande ou de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site jusqu’à résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Atelier Pénélope se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 3 - Description des produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet d’Atelier Pénélope. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix est Toute Taxe Comprise.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Atelier Pénélope ne pourra pas être engagée.

Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Prix

Atelier Pénélope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 - Paiement

Tous les paiements se font par carte bancaire, directement avec un compte Paypal si l’acheteur en possède un ou par virement bancaire.

Atelier Pénélope adresse au Client une confirmation de sa commande par email.

Le Client garantit à Atelier Pénélope qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Atelier Pénélope se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.

Atelier Pénélope se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, Atelier Pénélope se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce qu’elle que soit la date de livraison de la commande.

 

Article 6 - Tarifs des frais de transport :

L'enlèvement chez Atelier Pénélope est un service gratuit,

Vous recevrez une notification quand la commande sera disponible à l'enlèvement dans notre boutique 45 av. borriglione 06100 Nice

 

Nos colis seront expédiés le mercredi suivant la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors jours fériés) en :

- Lettre Suivie "La Poste" vers la France et Monaco pour toute commande inférieure à 250 gr , et hors produits supérieur à 3 cm.

- Colissimo Domicile sans signature vers la France et Monaco

Tarifs des frais de transport

France Métropolitaine – Lettre suivie

2,99€

France Métropolitaine, Belgique, Corse, Monaco et Andorre – Colissimo Domicile – Sans signature

6,95€

 

Article 7 - Modalités de livraison

Toute commande ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Atelier Pénélope ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Atelier Pénélope ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Atelier Pénélope, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de non livraison, le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

 

Article 8 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Pour tout envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu’Atelier Pénélope puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

 

Article 9 - Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès d’Atelier Pénélope, dans un délai de 15 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation devra être faite par mail à l'adresse contact@atelier-penelope.fr

 

Article 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Pénélope procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les fournitures à la coupe comme le tissu et les rubans.